Modèle conforme à la structure du RGPD, à adapter aux traitements réels. Les champs entre crochets doivent être complétés et validés.
Le responsable du traitement des données est [À COMPLÉTER — raison sociale, siège social, numéro BCE/TVA]. Contact vie privée : [À COMPLÉTER — adresse e-mail].
Selon votre utilisation, nous sommes susceptibles de traiter : des données d'identification (nom, e-mail), des données de compte, le contenu de vos cartes digitales, des données d'usage (vues, scans du QR code, téléchargements), des données techniques (adresse IP, appareil), et le cas échéant des données de facturation.
Les traitements reposent sur : l'exécution du contrat (fourniture du service), votre consentement (communications, cookies non essentiels), notre intérêt légitime (sécurité, amélioration du service) et le respect d'obligations légales (comptabilité).
Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites, puis archivées ou supprimées conformément aux délais légaux. Durées précises : [À COMPLÉTER].
Les données peuvent être traitées par nos sous-traitants : hébergeur [À COMPLÉTER], prestataire de paiement (Stripe ou équivalent) [À COMPLÉTER], outil d'e-mailing [À COMPLÉTER]. Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD doit être établi avec chacun.
Si un transfert hors UE est nécessaire, il s'appuiera sur des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Détails : [À COMPLÉTER].
Le site peut utiliser des cookies techniques (nécessaires) et, avec consentement, des cookies de mesure d'audience ou de personnalisation. Un bandeau de consentement et une page dédiée sont à prévoir : [À COMPLÉTER].
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD). Contact pour exercer vos droits : [À COMPLÉTER].
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données. Aucune garantie absolue de sécurité ne peut toutefois être donnée. Mesures précises : [À COMPLÉTER].
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour sera indiquée : [À COMPLÉTER].
Document généré comme modèle. À relire et valider par un conseil juridique ou un DPO avant publication.